Affichage obligatoire

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine de sanctions pénales, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés. En effet, le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre 1500€.

L’affichage d’information est une obligation dans le monde du travail pour bien organiser la vie en entreprise. Cette obligation concerne toute les entreprises qui emploient du personnel (y compris du personnel intérimaire).

 

Que contient l'affichage obligatoire ?

A afficher quelle que soit la taille de l'entreprise :

  • Horaire collectif de travail
  • Coordonnées de l'inspecteur du travail
  • Coordonnées de la médecine du travail
  • Intitulé de la convention collective
  • Coordonnées de la caisse de congés payés (s'il y a lieu)
  • Accord collectif de travail
  • Document unique, lieu et mode de consultation
  • Numéros d'urgences et consignes de sécurité et d'incendie
  • Texte concernant l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
  • Texte concernant la lutte contre les discriminations
  • Texte concernant la prévention du harcèlement sexuel et moral
  • Interdiction de fumer
  • Planning des départs en congé

 

A afficher dans les entreprises à partir de 11 salariés :

  • Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel

 

A afficher dans les entreprises à partir de 20 salariés :

  • Règlement intérieur

 

A afficher dans les entreprises à partir de 50 salariés :

  • Noms des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et l'emplacement de leur poste de travail
  • Procédure d'organisation de l'élection du comité d'entreprise
  • Information sur l'existence d'un accord de participation et de son contenu
Vous êtes...
  • Créateur / Repreneur d’entreprise
  • Chef d’entreprise
  • Profession libérale
  • AssociationAssociation
  • Artisan / Commerçant

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