Actualités
20/07/2010 - Lettre d'actualité sociale - Juillet 2010
16/06/2010 - Lettre d'actualité fiscale - Juin 2010
21/04/2010 - Lettre d'actualité sociale - Avril 2010
La lettre du socialL’ACTUALITE SOCIALE SUR MESURE |
pROJET DE REFORME DES RETRAITES 2010 |
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Point sur les aides À l’EMPLOI |
AIDES | Situation au 1er Juillet 2010 | COMMENTAIRES |
| Aide TPE (réservée aux embauches effectuées par les employeurs de moins de 10 salariés) | Suppression au 30 Juin 2010 | Pour les embauches réalisées avant le 1er Juillet 2010, l’aide TPE continuera d’être servie dans la limite de 12 mois. |
| Contrat Unique d’Insertion (C.I.E. / C.A.E.) : aide forfaitaire destinée à la prise en charge d’une partie du salaire. | Maintenue mais difficile à obtenir depuis le 1er Juillet 2010. | Les enveloppes budgétaires 2010 seraient épuisées dans la plupart des régions mais des C.U.I. peuvent encore être accordés par dérogation prise par le Directeur d’agence POLE EMPLOI. Conseil : se rapprocher de l’agence locale. |
| Contrat d’apprentissage : prime de 1 800 Euros pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire par un employeur de moins de 50 salariés | Maintenue pendant 6 mois supplémentaires. | Embauche à réaliser au plus tard le 31 Décembre 2010 |
| Contrat d’apprentissage : Dispositif Zéro Charges (employeurs de 11 salariés en plus) | Maintenue pendant 6 mois supplémentaires. | Embauche à réaliser au plus tard le 31 Décembre 2010. Aide spécifique versée pendant 12 mois. |
| Contrat de professionnalisation : aide de 1 000 Euros (ou 2 000 Euros pour l’embauche d’un jeune n’ayant pas le niveau Bac) | Maintenue pendant 6 mois supplémentaires. | Embauche à réaliser au plus tard le 31 Décembre 2010. |
| Stagiaires : aide de 3 000 Euros pour l’embauche en CDI d’un stagiaire de moins de 26 ans. | Maintenue pendant 6 mois supplémentaires. | Embauche à réaliser au plus tard le 31 Décembre 2010. Condition de présence du stagiaire dans l’entreprise entre le 1er Mai 2008 et le 30 Septembre 2009. |
| Aides relatives à la situation géographique de l’employeur (ZRR, ZRU, ZFU) | Maintenues. | Formalisme spécifique auprès de la DIRRECTE. |
| Exonération de charges patronales pour l’embauche de chercheurs (Jeunes Entreprises Innovantes) | Maintenue. | Exonération de charges patronales pendant 8 ans au maximum. |
| Aide au Recrutement des Cadres (ARC), allouée par les Conseils Régionaux | Variable en fonction des Régions. | Conditions d’éligibilité fixées par les Conseils Régionaux. |
rAPPEL ET CAS PRATIQUE SUR LE DÉLAI DE PRÉVENANCE DURANT LA PÉRIODE D’ESSAI |
Durée de présence | Initiative de la rupture | |
| Employeur | Salarié | |
| Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| Plus d’1 mois | 2 semaines | |
| Plus de 3 mois | 1 mois | |
lICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ, MOTIVATION du licenciement, prÉavis et reclassement |
jurisprudences relatives au congé maternité et au congé parental |
Rappel à tous : pas d’AUGMENTATION DU SMIC au 1er JUILLET |