Lettre d'actualité sociale - Avril 2010

Le 21/04/2010

Nous avons souhaité revenir sur la nouvelle portabilité du Droit Individuel à la Formation et notamment sur les obligations d’information du salarié par l’employeur lors de la rupture ou de la fin de contrat. Ce nouveau formalisme imposé a, en

EDITO

Lettre sociale N°14 :

• Formation et portabilité du DIF : précision jurisprudentielle et décret d’application.
• Nouvelles dispositions conventionnelles pour les Hôtels Cafés Restaurants
• Chômage partiel et heures supplémentaires : nouveautés 2010
• Auto-entrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail
• Plan d’actions senior – report au 30 Avril 2010
• PEE et Accord de participation : dernier avis

Nous avons souhaité revenir sur la nouvelle portabilité du Droit Individuel à la Formation et notamment sur les obligations d’information du salarié par l’employeur lors de la rupture ou de la fin de contrat. Ce nouveau formalisme imposé a, en effet, des conséquences en matière de paie via particulièrement le certificat de travail. Nous souhaitons donc souligner l’importance, d’autant plus grande aujourd’hui, des missions d’assistance relatives au suivi du DIF.

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